Clause n° 1 :
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent entre le site internet www.tennis-attittude.com et tout client
Toute prestation accomplie par le site TENNIS attitude implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 :
Identification
TENNIS attitude
Alexandre Duchemin
85 impasse du Levant 80120 Favières
N°siret: 51275172800019
email: contact@tennis-attitude.com
Responsable de la publication:
Alexandre Duchemin
Clause n° 3 :
Prix
Les prix des produits, formation, ou coaching vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La TVA est non applicable: article 293B du code général des impôts
TENNIS attitude s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°4 :
100% garantie
Vous bénéficiez d’une Garantie de 30 jours satisfait ou remboursé.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos formations, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours. Pour cela, il suffit d’envoyer un message à contact@tennis-attitude.com.
Clause n° 5 :
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par carte bancaire
• soit via un compte paypal
Clause n°6 :
Modalités de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de fichiers attachés ou téléchargeables. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse mail valide. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: contact@tennis-attitude.com
Clause n° 7 :
Clause de réserve de propriété
TENNIS attitude conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, TENNIS attitude se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
L’ensemble du contenu du site tennis-attitude.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, publier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de tennis-attitude.com sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Clause n° 8 :
Force majeure
La responsabilité de TENNIS attitude ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 :
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
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